 LA SEL, NOUVEAU MODE D'EXERCICE DES PROFESSIONS LIBERALES |
La loi de décembre 1990 a tout simplement autorisé les libéraux à exercer leur profession dans le même cadre que le reste de l'économie, à savoir celui de la société commerciale.
La seule différence entre une SEL et une société commerciale classique, provient des règles déontologiques. Certaines de ces règles se trouvent incluses dans les dispositions des décrets d'applications propres à chaque profession, lorsqu'elles induisent une différence par rapport au droit des sociétés classiques.
LA SEL : PIERRE ANGULAIRE DU PATRIMOINE
On ne doit pas reproduire le mode de fonctionnement de l'exercice libéral traditionnel sur celui d'un exercice sous forme de société "commerciale", et ce, tant au niveau de l'organisation de son activité qu'en matière économique.
Le passage en SEL doit être l'occasion de réorganiser son patrimoine.
Il faut aborder la création et les choix économiques de fonctionnement d'une façon globale, en intégrant son patrimoine, et sa stratégie personnelle.
La société commerciale, à cet égard, permet une multitude de choix (c'est à ce titre qu'il faut bien se garder de raisonner et de transposer ce qui se faisait à titre libéral) :
- avantages à la création,
- avantages durant la vie professionnelle,
- avantages à la sortie.
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| ACHAT DE SES LOCAUX PROFESSIONNELS |
Un des premiers investissements que doit faire un professionnel, c'est l'achat de son local professionnel. Ceci correspond à une double motivation : patrimoniale et professionnelle :
Patrimoniale, car il va pouvoir se constituer un patrimoine immobilier qui lui procurera des revenus pour sa retraite, problème crucial aujourd'hui pour tout le monde, étant donné la quasi faillite du système actuel.
Professionnelle, car il pourra exercer son art en toute quiétude, étant propriétaire des locaux.
La motivation de l'achat du local professionnel correspond donc à un choix pertinent qui permet de réduire les coûts et de se constituer un patrimoine personnel afin de préparer au mieux sa retraite.
Pour ce faire, plusieurs options sont possibles : Comment choisir la bonne ?
- Achat des locaux à titre personnel (ou via une SCI), avec location à son activité professionnelle
- Achat des locaux par son activité professionnelle
- Achat démembré : nue-propriété à titre personnel, et usufruit par son activité professionnelle
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| Vous trouverez sur notre site les éléments pour faire le bon choix |
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